Edition Décembre 2004

Edito
Le Hard Discount… l’horreur économique

Après la libération, ils étaient de petits épiciers qui assuraient l’approvisionnement des ménages tout en participant au lien social (ils faisaient crédit, aussi !). Puis, l’un d’entre eux en ayant assez d’assurer des services peu rentables, eut l’idée de créer un magasin dans lequel le client se servirait lui-même. La grande distribution était née et des fortunes colossales furent amassées par ses familles dirigeantes. Mais l’appât du gain restant le plus fort, ces enseignes de la grande distribution ont créé des filiales pour gagner un maximum sur tous les tableaux. On casse les prix en imposant aux fournisseurs des prix d’achat au dessous de toute logique économique, on offre au consommateur un service minimum à la limite du mépris et on exploite la main d’œuvre.

Nous en sommes arrivés au point où ces grandes enseignes sont obligées de changer de stratégie, concurrencées qu’elles sont par ce qu’elles ont engendré.

Les consommateurs au pouvoir d’achat faible ou mesuré pensent s’y retrouver et ne remettent pas en cause ce système de distribution, pourtant… à cause de ce comportement involontaire, nous assistons à la délocalisation de l’agriculture, à l’industrialisation de la denrée alimentaire et donc à l’abandon du métier d’agriculteur et de viticulteur. L’agriculture et notamment la viticulture sont des activités peuplantes. Les faire disparaître augmentera le chômage et donc la précarité dans les zones rurales. Pourtant les consommateurs, de plus en plus urbains, exigent un espace rural organisé et accueillant. S’il y a délocalisation et abandon, qui le fera ? La démagogie sur les prix bas a produit ses limites.

De plus dans ce contexte, la traçabilité, concrétisation du principe de précaution qualitatif ne pourra être assuré. Ce concept, qui rassure le consommateur, est onéreux pour le producteur, il ne peut être que l’œuvre d’un partenariat avec les metteurs en marché.

La soif d’argent est le seul moteur de ces intégristes capitalistes masqués derrière le prétendu intérêt du consommateur : “bon produit pas cher”. Si les

pouvoirs publics, au nom d’un certain équilibre politico-financier, ne font rien, c’est qu’ils sont d’accord pour que les maîtres de la distribution et du conditionnement de la pensée déclarent la guerre aux producteurs !

La guerre, nous savons, hélas, la faire et comment elle se termine, il ne faudrait pas que l’histoire se répète… un siècle après.

Jean Huillet

Article 16 : Puisque la presse en parle, parlons en

Une récente chronique juridique dans une revue concurrente nous a particulièrement irrité. Le titre était le suivant :
“Cession des parts sociales de cave coopérative : aucune conséquence pour le vendeur“. Que ce titre soit celui d’un journaliste ou celui d’un juriste, peu importe, ils ne méritent pas le respect de leur profession.

L’article 16 des statuts des caves coopératives est l’article, en lien avec l’article 7, qui fait l’objet des contentieux les plus nombreux en matière de coopérative. Même si les tribunaux ne nous suivent pas sur l’obligation de résultat (c’est-à-dire que le cédant doit transférer ses engagements au cessionnaire), il est faux de dire que la cession n’a aucune conséquence pour le vendeur.

- D’abord, il doit respecter le formalisme de l’article 16, information de la cave coopérative sur la mutation et la proposition de transfert de parts, et de l’article 9 qui précise les conditions du retrait.

- Ensuite, la jurisprudence condamne le retrait “frauduleux”. Un arrêt récent de la Cour d’appel de Montpellier le 12 octobre dernier, est très clair sur ce point : un coopérateur avait créé une SCEA pour justifier son retrait. La Cour d’appel a donné raison à la cave coopérative sur les bases suivantes : “Les époux ont procédé à ce montage juridique apparemment correct, dans le seul souci de leur permettre de ne pas respecter leurs engagements d’apport jusqu’en avril 2003, sans encourir les pénalités statutaires, en organisant eux-mêmes le refus de leur offre de cession de parts qui était acquis dès avant l’émission de leur offre, puisque relevant aussi de leur seule décision dans le cadre d’une société dont ils maîtrisaient seuls les décisions, alors que cette société venait d’acquérir des parts d’une autre cave coopérative. La fraude est donc caractérisée.”

La Cour relève également que la cave coopérative reproche à juste titre aux époux concernés “une violation des dispositions de l’article 9 des statuts, pour s’être retirés avant la fin de la période d’engagement sans avoir obtenu l’autorisation du conseil d’administration de la SCA, autorisation imposée par ce texte pour échapper à la mise en œuvre des indemnités et pénalités statutaires.”

La chronique en question est loin de cette vérité. Ceci n’est qu’un exemple de la désinformation que la presse se permet de faire.
Espérons que cela ne soit pas volontaire et qu’un rectificatif sera fait dans les prochains numéros.

Traçabilité

Au 1er janvier 2005, application du règlement 178/2002. Ce règlement est fondé sur les obligations de respect de la santé humaine et de sécurité alimentaire.Son application dans le secteur vinicole reste controversée. Selon la DGCCRF, il n’exige rien de plus que ce qui existe déjà (registres de cave, étiquetage, décrets de production, etc…). Il vient légitimer ses contrôles. En conséquence si la réglementation actuelle suffit à satisfaire les exigences de traçabilité, cela signifie qu’elle doit être respectée notamment pour les aspects liés aux règles de production et à l’origine des raisins vinifiés.

Obligations du règlement
D’une manière générale il ne fixe aucune obligation de moyens, il ne donne que des obligations de résultats :
- être capable d’identifier les fournisseurs et les clients en relation avec les produits, denrées ou toutes substances destinées à être incorporées dans les denrées
- disposer de systèmes et procédures permettant de mettre l’information à disposition des autorités compétentes
- étiqueter et identifier de façon adéquate les produits destinés à être mis sur le marché pour en faciliter la traçabilité
- être capable de mettre en œuvre une procédure de retrait/rappel des produits.

Il n’existe donc aucune obligation de posséder un logiciel de traçabilité, par contre la mise en place d’un tel système peut vous aider à atteindre les résultats escomptés en évitant de se noyer dans les registres de saisies.
Toutefois, ces logiciels facilitent aussi les vérifications des contrôleurs, en mettant à nu le système.

JVC : les relations avec la coopérative

Rozen Bensa est venue présenter à la commission JVC les résultats de l’étude qu’elle a réalisée avec l’INRA :
“Les jeunes et la coopération viticole : un état des lieux” sur la base d’entretiens auprès de candidats à l’installation et d’installés récents.

Il en ressort des critiques nombreuses…
Sur les performances économiques
Il y a une impression diffuse de manques de réactivité par rapport au marché, de démarche qualité, parfois de dynamisme économique.

Sur la gestion interne
Pour certains, la coopérative ressemble plus à une association de village qu’à une entreprise. Le CA est sévèrement critiqué, les compétences des administrateurs et leurs “motivations” sont parfois remises en cause !

Au delà de ces critiques, les jeunes pointent un manque “d’épanouissement personnel” au sein de la cave. “La coopérative n’offre pas les possibilités suffisantes de différenciation et de valorisation pour l’individu et son projet. “

Pour autant, il reste un espoir qu’elle puisse répondre à leurs aspirations. Les jeunes ont fortement exprimé leur souhait de suivre et de participer à l’élaboration des produits, de la vigne à la bouteille. Face à l’isolement dans le travail, ils sont demandeurs d’un lieu d’échange et de projets collectifs.

Des propositions
Devant ce constat, la commission JVC a travaillé à l’élaboration de propositions visant à remobiliser les adhérents :
- Recréer voir “ritualiser” l’entrée dans la coopérative, pour tout nouvel adhérent.
- lui prévoir une entrevue avec le conseil d’administration et une visite de la cave
- lui faire signer obligatoirement un engagement d’apport : engagement à la parcelle et non à l’hl, ou engagement différencié selon la motivation de chacun : prise de responsabilité dans des activités de la cave ; animation au caveau, commercialisation des produits, vinification des cuvées particulières…
- lui permettre de participer aux réunions du conseil en tant que stagiaire pendant 2 ans en l’aidant à se former à la prise de responsabilités.
- lui remettre le dossier de la cave coopérative comprenant : le projet d’entreprise et ses objectifs économiques, les statuts, le règlement interne avec cahier des charges, organigramme, système de rémunération

• Professionnaliser les adhérents et les administrateurs
En préalable, la cave doit avoir sa vision d’entreprise à moyen et long terme avec des objectifs définis et actualisables. Le projet est un fil conducteur pour mobiliser l’adhérent .

Il faut former les administrateurs et les nouveaux adhérents grâce aux cessions organisées avec l’appui de la fédération (connaître les statuts de la coopérative, les rôles et devoirs des administrateurs, comprendre la filière, apprendre à communiquer, à déguster les vins et en parler…)

Organiser les réunions en journée et indemniser les administrateurs si l’on veut qu’ils soient disponibles, réceptifs et performants ( décider de plusieurs millions d’investissements, d’un partenariat ou d’une embauche commerciale est un travail…).

Vin et santé : parlons vrai

Lors d’un colloque organisé par le Comité des vignerons de Vinsobres, plusieurs intervenants, notamment des médecins et des scientifiques se sont appliqués à nous donner l’argumentation positive pour parler “vin et santé” sans être traité d’assassin ou de charlatan. Il est essentiel de rappeler que les études traitant du vin et de la santé ont été publiées dans plusieurs revues médicales reconnues internationalement, ce qui n’est pas le cas des prétendues études avancées par le gouvernement ou les professeurs médiatisés, en préalable des campagnes anti-alcool.

Le professeur De Leiris (faculté de médecine de Grenoble) est venu présenter son étude sur les bienfaits du vin à la suite d’accidents cardio-vasculaires. Les résultats sont clairs : le non-buveur de vin a un risque de récidive d’accident cardiaque évalué à 1. Le buveur occasionnel 0,74, le buveur régulier et modéré 0,41 et le grand buveur 0,48.

Une autre étude, présentée par le professeur Teissedre (faculté de pharmacie de Montpellier) était basée sur les recherches de scientifiques canadiens et danois. Elle consistait à examiner l’effet des composés phénoliques et des polyphénols sur des animaux (souris, rongeurs) présentant certaines pathologies. Les résultats indiquent une diminution importante du diabète, de l’artériosclérose, de l’hypertension artérielle ainsi que le blocage partiel des cellules cancéreuses (pour certains cancers) et une action du resvératrol sur la longévité des cellules.

Encore une fois, il est prouvé qu’une consommation modérée et quotidienne de vin, intégrée à une alimentation normale (de type méditerranéene) joue un rôle de prévention. Ceci a été confirmé par le docteur Constanzo, médecin généraliste sur Vinsobres (25 ans de pratique en milieu rural/viticole). Au début de sa carrière, il n’était pas confronté à des problèmes d’alcoolisme, le vin étant quasiment la seule boisson alcoolique (parfois coupé avec de l’eau). Mais depuis quelques années, le comportement face à l’alcool a changé (consommation de vin réduite de 50% et augmentation pour les autres alcool) et le docteur de constater une progression des pathologies liées à l’alcool bien souvent associées à des toxicomanies.

Les autres intervenants, Michel Bernard (Pdt de l’AFIVIN), Patrick Galand (œnologue), Christian Paly (Pdt de la CNAOC), René Renou (Pdt comité des vins INAO) et Pierre Leclerc ont donné leur point de vue sur la nécessité de communiquer tout en reconnaissant que la guerre avait été déclarée aux vignerons. Par exemple, le “Conseil de la modération”, proposition forte du Livre Blanc remis au 1er ministre en juillet a été envoyée aux oubliettes.

Les pistes de réflexion pour mettre en place une communication positive seraient les suivantes :
- détenir les statistiques sur l’alcoolémie par région, et vérifier les chiffres annoncés par les pouvoirs publics
- mettre en place une veille sur la presse avec droit de réponse
- s’organiser financièrement pour mettre en place une campagne publicitaire positive évoquant la consommation modérée et quotidienne - communiquer sur le terrain, former les gens au goût du vin …