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Jean Huillet

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Emploi des termes “château”, “domaine”… un étiquetage à risque !

Il convient de rappeler que le règlement CEE n° 753/2002 sur l’étiquetage des vins prévoit à l’article 25 que pour l’indication du nom de l’exploitation où le vin a été conçu, ces termes peuvent être utilisés à la condition que le vin provienne exclusivement de raisins récoltés dans les vignes de cette exploitation et que la vinification y ait été effectuée.

Les caves coopératives, étant considérées comme le prolongement de l’exploitation des viticulteurs, la vinification séparée à la cave coopérative du vin d’une exploitation préserve l’usage du nom de celle-ci : si c’est un château ou un domaine, on peut utiliser alors château ou domaine.

De plus, le décret du 19 août 1921 précise dans son article 13 paragraphe 4 qu’il “est interdit, en toute circonstance ou sous quelque forme que ce soit, sur les emballages et récipients, les étiquettes, les capsules et les bouchons, dans les factures et papiers de commerce, l’emploi des mots tels que clos, château, domaine, tour, mont, côte, cru, moulin, monopole, camp, ainsi que toute expression analogue, sauf s’il s’agit de produits bénéficiant d’une appellation d’origine et provenant d’une exploitation agricole existant réellement, et s’il y a lieu, exactement qualifiée par ces mots ou expression”. L’utilisation des mots “château” ou “domaine” qualifiant une exploitation viticole implique donc l’existence de cette exploitation.

La cour de cassation, dans un arrêt du 30 mai 1995, affaire du Château de Calce, s’appuyant sur un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 29 juin 1994, permet aux caves coopératives d’utiliser la mention “château” même s’il n’existe plus de bâtiments correspondant à cette dénomination.

Cependant, il doit exister une exploitation limitée géographiquement et correspondant aux anciennes terres de ce château.

Donc, dans la mesure où on ne peut justifier d’une exploitation ayant les dimensions permettant de produire le nombre de bouteilles vendues sous cette dénomination, et dont les vins seraient vinifiés séparément, on est en fraude avec la loi (publicité mensongère).

Cela signifie que le président représentant la cave et le directeur peuvent être condamnés chacun à des peines d’amende dont le maximum est de 37 500 euros avec inscription au casier judiciaire. Pour la cave, personne morale, le taux maximum peut être porté au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques.

Des sanctions complémentaires importantes, dont l’affichage de la décision sur la porte de la coopérative, peuvent être requises. En raison des contrôles qui se multiplient et compte tenu de la complexité de la réglementation concernant le vin, le risque d’être poursuivi n’est pas théorique.

Enfin, l’administration des fraudes, insatisfaite du montant des amendes prononcées, a décidé de relever des contraventions sur l’étiquetage… il y a autant de contraventions que d’étiquettes irrégulières.

Nous vous conseillons la plus grande vigilance.

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Les jeunes sont sans pitié

Chaque nouvelle génération impose ses modes de consommation. Certains produits ou marques peuvent passer du statut de boisson favorite à boisson ringarde. L’enquête TNS Secodip, réalisée auprès de 10000 personnes confirme le plébiscite des jeunes pour les saveurs sucrées .

Par commodité, les parents ont préféré les produits doux et sucrés pour leurs enfants. L’accès au goût amer nécessite un apprentissage, aujourd’hui fortement absent de l’éducation gustative. Les consommateurs de “Schweppes indian tonic” sont vieillissants et ne sont pas remplacés, les producteurs de café chassent l’amertume en proposant des cafés aromatisés,… L’amer se voit rejeté comme si l’on repoussait l’entrée dans le monde des adultes.

Sage du lundi au jeudi, chaque consommateur âgé de 20 à 25 ans boit en moyenne 5 verres d’alcool le samedi. On ne trouve que très peu de consommateurs réguliers parmi les jeunes, seulement 5% des 20-25 ans et 10,4% des 26-34 ans.

Leurs habitudes de consommation sont d’avantage soumises à l’impact de la publicité et aux effets de mode qui sont impulsés par les grandes marques. Cependant, une consommation de boissons intergénérationnelles résiste. Ces boissons comme les vins, les anisés ou les bières classiques, recrutent toujours pour des raisons sociologique, géographique ou culturelle. Ces boissons se rattachent à des occasions de consommation particulières : les repas de famille pour les vins tranquilles, “le pack de Kro” (bières) lors les matchs de foot… Elles ont donc l’opportunité de réaliser de bons taux de pénétration chez les jeunes.

Ainsi, au-delà de la préférence pour le goût sucré, les vins plébiscités par les jeunes ne sont pas si éloignés en terme de goût de ceux de leurs aînés. Ce postulat a été confirmé lors de la dégustation des étudiants sur la base des vins médaillés des Vignerons coopérateurs en avril dernier. Il semblerait que notre problématique ne soit pas simplement le goût, mais plutôt de correspondre aux modes de consommation des jeunes et d’adapter notre communication “sans se prendre la tête” ! (D’après Rayon Boissons juin 2004).

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Conjoncture : le point de vue des caves

- Les retiraisons se feraient à peu près régulièrement. Pour certains elles sont “difficiles” sur la base de contrats signés il y a quelques mois : y aurait-t-il des renégociations dans l’air compte tenu des prix pratiqués en Espagne notamment ?

- Il y a une demande en vin rosé (grenache, cinsault) mais il n’y a plus de produit.

- Les cépages rouges et notamment haut de gamme sont en stock, de plus il y a peu de demande.

- Au niveau des prix, pour les vins en vrac il y a peu de différence entre les VDT et les AOC génériques.

En fait il semblerait que les prix pratiqués en début de campagne ne seraient plus compatibles avec la réalité du marché… Encore une conséquence de l’effet yoyo dans la gestion de la campagne.

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Dossier spécial

32ème congrès CCVF
Ce congrès était l’occasion pour la CCVF d’afficher un certain nombre de positions sur les grands débats qui agitent la filière vinicole, la réforme de l’OCM et la segmentation de l’offre, mais aussi pour réitérer un certain nombre de revendications propres aux caves coopératives.

La segmentation de la production
La condition à une nouvelle structuration de l’offre des vins français a été acceptée : la mixité. Elle serait permise dans toutes les régions qui le souhaiteraient à condition, toutefois, qu’il y ait une maîtrise parfaite du potentiel de production y compris par le recours à l’arrachage temporaire ou définitif et qu’une affectation parcellaire préalable soit effectuée. A partir de là, les produits se répartissent de la façon suivante.

Vins d’Appellation d’origine contrôlée
Ils s’inscrivent dans une logique de l’offre. En clair, avec ce type de produit, la cave propose un vin avec une forte spécificité terroir ce qui suppose des décrets plus rigoureux. Les agréments doivent être réalisés au plus près de la mise en marché.

Vins de table avec indication géographique ou vins de pays
Ces vins sont dans une logique de réponse à la demande, autrement dit ils sont censés “coller” aux souhaits des nouveaux consommateurs. Les pratiques œnologiques peuvent être adaptées sans qu’il soit question de remettre en cause la définition du vin. La CCVF distingue deux types de VDP : les vins d’assemblage destinés à alimenter le marché des marques et, au-dessus, les vins de pays avec une origine territoriale et un nom de cépage. Cette hiérarchie semble reposer sur une réalité économique en train d’évoluer rapidement. Elle obligera les vraqueurs notamment, à une contractualisation à travers le partenariat.
Il est précisé que les règles doivent être les mêmes sur l’ensemble du territoire en particulier l’enrichissement avec des MC ou des MCR endogènes (issus de la région).

Les vins de table
Produits basiques, ils ne peuvent utiliser aucune mention valorisante comme le cépage ou le millésime.

Les produits non vin
Les parcelles affectées en vin de table pourront approvisionner ce marché librement et celles affectées en vins de pays dans les limites d’un rendement maximum autorisé.

La mise en place de ce système suppose une gestion par bassin de production reposant sur des organisations interprofessionnelles. Ces interprofessions se retrouveront au sein d’une structure nationale avec les organisations professionnelles viticoles pour assurer la régulation économique entre bassins et la promotion du vin en France et à l’étranger.

La réforme de l’OCM
La CCVF propose que l’OCM fonctionne sur la base de quatre principes autour d’un pivot, l’OP.

Le rôle de l’OP
L’organisation de producteur est essentiellement constituée d’agriculteurs. A partir des décisions prises en commun, elle exerce une autorité sur ses membres. Elle organise l’allocation des moyens financiers pour mettre en œuvre le projet économique .
Elle s’assure que les choix stratégiques opérés permettent d’assurer un revenu à l’hectare suffisant. C’est cette capacité de générer de la richesse qui légitime l’autorité accordée à l’OP. Enfin pour avoir la possibilité de mobiliser des fonds européens, l’OP doit contribuer à l’organisation et à la concentration de l’offre, la réduction des coûts et, surtout la mise en place d’un programme de protection de l’environnement.

Co-responsabilité
Les organisations de producteurs se constituent au niveau local et gèrent les quantités produites en fonction des débouchés passés et des perspectives de développement sur leurs propres circuits de vente ou en partenariat avec le négoce. On conserve des mesures de stockage pour lisser les aléas conjoncturels et la distillation malgré ses inconvénients (vignobles spécialisés distillation).

Verticalité
Les OP consacrent leurs efforts sur le développement des débouchés et la cohérence entre amont et aval (mesures de gestion du potentiel, adaptation des infrastructures, promotion).

Conditionnalité des aides
Elles devront dépendre de l’existence de débouchés réels et durables et des efforts faits pour maîtriser la production. On retrouvera les aides au stockage, à la reconversion du vignoble ou aux investissements en cave ; des aides nouvelles comme celles à l’arrachage temporaire, enfin des soutiens au développement des débouchés (promotion, force de vente, marketing…) au moyen d’un fonds cofinancé par les producteurs en fonction du chiffre d’affaires.

Lien avec le développement rural
Les OP devraient pouvoir jouer un rôle d’organisation technique pour les programmes sociaux et agro-environnementaux (nouveaux installés, partants, biodiversité…).

Juridique et fiscal
La CCVF a réitéré sa demande de reconnaissance de la coopérative comme prolongement de l’exploitation de ses membres. Ce principe n’a toujours pas de base juridique il est seulement validé au coup par coup par les tribunaux. Cela permettrait de renforcer le statut de récoltant de la cave avec toutes les conséquences en matière d’étiquetage ou de contributions indirectes.

- La confédération a réagi au nouveau système des provisions, mis en place par le comité de réglementation comptable. Il n’est pas adapté aux spécificités techniques et économiques des caves vinicoles (aléas climatiques, variations des cours) et ne permet pas d’assurer une gestion dont la prudence assure la pérennité.

- Enfin, la CCVF reste vigilante quant à l’évolution des travaux sur la réforme de la taxe professionnelle dont elle attend qu’elle ne remette pas en cause le principe de l’exonération pour les caves coopératives.